Tickets modérateurs : ce qui reste à payer
Décompte des frais non remboursés par l'Assurance maladie et des garanties qui les couvrent le mieux.

7 min de lecture
4,9sur 5556 votes
- 5,5Klecteurs
- 11en ce moment
- 160partages
Sur un relevé de remboursement, une ligne surprend souvent : la Sécurité sociale a payé, la mutuelle aussi, et pourtant quelques euros sont encore prélevés. Pour comprendre d’où vient cette somme, il faut distinguer le ticket modérateur des autres frais qui s’ajoutent à chaque soin.
Le ticket modérateur est la part du tarif de base de la Sécurité sociale que l’Assurance Maladie ne rembourse pas. Pour une consultation à 30 € remboursée à 70 %, il s’élève à 9 €. Une complémentaire santé responsable le prend en charge, mais il reste toujours à payer de votre poche la participation forfaitaire de 2 €, les franchises médicales et, le cas échéant, les dépassements d’honoraires.
Le ticket modérateur, une part calculée sur la base de remboursement
Chaque acte médical possède un tarif de référence fixé par l’Assurance Maladie, appelé base de remboursement (BR) ou tarif de convention. L’Assurance Maladie applique un taux à cette base, et la différence entre la base et ce taux constitue le ticket modérateur. Son rôle, à l’origine, était de responsabiliser le patient en laissant une petite part de la dépense à sa charge.
Le point essentiel tient en une règle : le ticket modérateur se calcule toujours sur la base de remboursement, jamais sur le prix réellement facturé. Si un spécialiste facture 60 € alors que la base est de 30 €, les 30 € d’écart ne font pas partie du ticket modérateur. Ce sont des dépassements d’honoraires, traités à part par les contrats.
Prenons une consultation chez un médecin traitant de secteur 1, sans dépassement, avec un taux de 70 % appliqué à une base de 30 € :
- part théorique de l’Assurance Maladie : 21 € ;
- retenue de la participation forfaitaire : 2 €, soit 19 € réellement versés ;
- ticket modérateur : 9 €, couvert par la mutuelle si le contrat est responsable ;
- somme qui reste à votre charge : 2 €.
Les taux évoluent au fil des réformes. Le décompte disponible sur votre compte ameli reste la référence pour connaître le montant exact appliqué à vos soins.
Taux de remboursement et ticket modérateur selon les soins
Le montant du ticket modérateur varie fortement d’un poste à l’autre. Le tableau ci-dessous reprend les taux usuels dans le parcours de soins coordonnés, hors situations d’exonération.
| Type de soin | Taux Assurance Maladie | Ticket modérateur |
|---|---|---|
| Consultation de médecin (parcours de soins) | 70 % | 30 % |
| Consultation hors parcours de soins | 30 % | 70 % |
| Soins dentaires conservateurs | 60 % | 40 % |
| Infirmier, kinésithérapeute, orthophoniste | 60 % | 40 % |
| Analyses de biologie médicale | 60 % | 40 % |
| Médicaments à service médical rendu important | 65 % | 35 % |
| Médicaments à service médical rendu modéré | 30 % | 70 % |
| Médicaments à service médical rendu faible | 15 % | 85 % |
| Hospitalisation | 80 % | 20 % |
Deux enseignements ressortent. D’abord, sortir du parcours de soins, par exemple en consultant un spécialiste sans passer par son médecin traitant, fait bondir la part non remboursée. Ensuite, sur les médicaments à faible service médical rendu, le ticket modérateur représente l’essentiel du prix, et certains contrats responsables ne sont pas tenus de le couvrir intégralement.
Ce qui reste à payer même quand le ticket modérateur est couvert
Beaucoup d’assurés pensent qu’une mutuelle qui rembourse le ticket modérateur garantit un reste à charge nul. Ce n’est pas le cas. Plusieurs participations sont volontairement laissées au patient, et les contrats responsables ont même l’interdiction de les rembourser.
- La participation forfaitaire : 2 € par consultation, acte médical ou examen de biologie.
- Les franchises médicales : 1 € par boîte de médicaments, 1 € par acte paramédical, 4 € par transport sanitaire.
- Le forfait de 24 € : il s’applique aux actes lourds dont le tarif atteint au moins 120 €, en remplacement du ticket modérateur sur cet acte. La plupart des complémentaires le prennent en charge.
- Le forfait hospitalier : 20 € par jour d’hospitalisation, 15 € en psychiatrie, généralement couvert par les mutuelles sans limitation de durée.
- Les dépassements d’honoraires : leur prise en charge dépend du niveau de garantie choisi (100 %, 150 %, 200 % de la BR).
Pour une personne qui consulte souvent et suit un traitement quotidien, ces petites sommes s’additionnent vite. C’est pour cette raison qu’un plafond annuel existe : 50 € par an pour les franchises et 50 € par an pour les participations forfaitaires, soit 100 € au maximum sur ces deux postes.
Exonération du ticket modérateur : ALD, invalidité et autres situations
Dans certaines situations, l’Assurance Maladie prend en charge 100 % de la base de remboursement. Le ticket modérateur disparaît alors, sans que la mutuelle ait à intervenir sur ce poste.
La situation la plus fréquente après 60 ans est l’affection de longue durée (ALD) : diabète, insuffisance cardiaque, cancer, maladie de Parkinson, maladie d’Alzheimer, entre autres. L’exonération ne vaut toutefois que pour les soins en lien avec la maladie, inscrits sur le protocole établi par le médecin traitant. Une consultation pour une grippe ou un problème de vue reste remboursée au taux habituel. Les ordonnances bizones séparent d’ailleurs clairement les deux catégories.
D’autres cas ouvrent droit à une prise en charge à 100 % : titulaires d’une pension d’invalidité, victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle pour les soins liés, hospitalisation au-delà du 30e jour, bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire. Attention, l’exonération du ticket modérateur ne supprime ni les franchises ni la participation forfaitaire, sauf pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire.
Après 60 ans, un ticket modérateur qui pèse plus lourd sur le budget
Le passage à la retraite ne modifie pas les taux de remboursement. En revanche, la fréquence des soins augmente : suivi cardiologique, bilans sanguins réguliers, séances de kinésithérapie, soins infirmiers à domicile, traitements au long cours. Sur une année, le ticket modérateur cumulé peut atteindre plusieurs centaines d’euros pour un senior sans complémentaire.
Autre élément à surveiller : la fin d’un contrat collectif d’entreprise. Au moment du départ en retraite, il est possible de conserver la mutuelle de l’ancien employeur, avec une hausse de cotisation encadrée les premières années. Comparer cette option avec un contrat individuel senior permet de vérifier que le ticket modérateur reste bien couvert sur les postes que vous utilisez réellement, notamment les soins paramédicaux et dentaires.
Pour les retraités aux revenus modestes, la Complémentaire santé solidaire, gratuite ou avec une participation de quelques euros par mois selon les ressources, supprime à la fois le ticket modérateur, les franchises et la participation forfaitaire. Une simulation sur le site de l’Assurance Maladie permet de savoir en quelques minutes si vous y avez droit.
Repérer le ticket modérateur sur son décompte ameli
Le relevé de remboursement détaille chaque acte. Pour y lire ce qui reste à payer, quatre colonnes suffisent : le montant payé au professionnel, la base de remboursement, le taux appliqué et le montant versé par l’Assurance Maladie. La participation forfaitaire et les franchises apparaissent en déduction, souvent avec la mention PF ou franchise.
Comparez ensuite avec le relevé de votre mutuelle. Si la complémentaire a versé un montant égal au ticket modérateur, votre contrat fonctionne comme prévu. Un écart inexpliqué mérite un appel au service client : une erreur de télétransmission ou une carte Vitale non mise à jour suffit parfois à bloquer le remboursement complémentaire.
Ticket modérateur des seniors : les cas qui reviennent souvent
Le ticket modérateur est-il remboursé par toutes les mutuelles ?
Les contrats dits responsables, qui représentent l’immense majorité du marché, doivent couvrir l’intégralité du ticket modérateur sur la plupart des soins. Quelques exceptions existent, comme les médicaments remboursés à 15 % ou 30 %, l’homéopathie et les cures thermales. Un contrat non responsable peut prévoir une couverture plus faible.
Un retraité est-il exonéré du ticket modérateur ?
Non, le statut de retraité ne donne droit à aucune exonération. Seules des situations précises, comme une affection de longue durée, une pension d’invalidité ou la Complémentaire santé solidaire, permettent une prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie.
Que signifie une garantie à 100 % de la BR ?
Cette mention indique que la mutuelle complète le remboursement de la Sécurité sociale jusqu’à 100 % de la base de remboursement. Concrètement, elle couvre le ticket modérateur, mais aucun dépassement d’honoraires. Pour un spécialiste en secteur 2, il faut viser 150 % ou 200 % de la BR.
Le ticket modérateur s’applique-t-il en cas d’hospitalisation ?
Oui, il est de 20 % des frais de séjour et d’honoraires. Il est remplacé par le forfait de 24 € pour les actes de 120 € et plus, puis supprimé à partir du 31e jour d’hospitalisation. Le forfait hospitalier journalier reste dû en parallèle, sauf exceptions.
Les franchises médicales sont-elles plafonnées ?
Oui. Les franchises sont limitées à 50 € par an et par personne, et les participations forfaitaires à 50 € également. Une fois ces plafonds atteints, plus rien n’est retenu sur ces postes jusqu’au 1er janvier suivant.
L’auteur
Courtier en assurances
Je compare des complémentaires santé et des contrats de prévoyance pour des clients de 55 à 80 ans. Je connais les clauses qui coûtent cher au moment précis où l’on en a besoin.
Voir tous ses articlesVotre avis compte
Cet article vous a-t-il été utile ?
4,9sur 5556 votes
Commentaires
Soyez le premier à réagir.





